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Ce document a été créé en utilisant un modèle Contractology disponible à http://www.freenetlaw.com .

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Aucune garantie

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raisonnable

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dispositions inapplicables

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violation de ces termes et conditions

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Variation

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Affectation

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Intégralité de l'accord

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Droit et juridiction

Ces termes et conditions seront régies et interprétées conformément au droit du Royaume-Uni, et tout litige relatif à ces termes et conditions seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre.

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